Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date rédaction 19/11/2021

 

The Bohemist, Micro-entreprise
9 rue Joseph Morlent, 76600 LE HAVRE

Déclaré au RCS LE HAVRE 900 945 460
Adresse du courrier électronique : info@thebohemist.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.thebohemist.com
Date de dernière mise à jour : 25/07/2024

Article 1 - Préambule
Les présentes conditions régissent les ventes de l'entreprise The Bohemist

Nature de l’activité : Fabrication et vente d'accessoires et décoration.

Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur devient alors l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, droits d'importation, taxes d'état ou autres taxes locales peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise The Bohemist. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations et paiements aux autorités et organismes compétents du pays importateur).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise The Bohemist se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise The Bohemist jusqu'au paiement complet du prix. Ceci étant dit, à réception des produits commandés l’acheteur se voit transférer la propriété du produit et donc également des risques qui lui sont associés (perte, détérioration)

Article 3 - Commandes
L’acheteur peut passer commande sur le site www.thebohemist.com, en validant son panier et en entrant ses coordonnées de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en Français et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'entreprise The Bohemist se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation d’une commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.thebohemist.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraînera l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement
La validation d’une commande implique obligatoirement le paiement de celle-ci.
L’acheteur peut régler sa commande directement sur le site www.thebohemist par CB via la plateforme sécurisée Stripe.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle permet de régler des achats en entrant le numéro de CB sans quitter le site web. Les données sont sécurisées, à aucun moment la société Stripe et la société The Bohemist ont accès à ces données. Pour plus d'informations sur cette plateforme il est possible de consulter le site à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Dans le cadre de la prononciation d’un retour, le ou les produits sont à renvoyer dans leur emballage d’origine. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit dans le cadre d’un retour peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise The Bohemist procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’acheteur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de la rétractation:
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité
Les produits proposés par l’entreprise The Bohemist sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site www.thebohemist.com et dans la limite des stocks disponibles. Si le produit venait à être en rupture de stock, la mention « épuisé » serait mentionnée sur la page du produit concerné.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur sera prévenu par mail. La commande sera alors automatiquement annulée et remboursée.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour informer du retard de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit, The Bohemist procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
L'entreprise The Bohemist ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés par les transporteurs proposés dans les options de livraison.

Article 9 - Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes de retour, d'avoir ou de remboursement doivent être envoyées par email à l’adresse sav@thebohemist.com dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine et avec l'ensemble des éléments associés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas à l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise The Bohemist ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, l'entreprise The Bohemist ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise The Bohemist ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.thebohemist.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise TheBohemist. Il est expressément interdit de reproduire, rediffuser, exploiter, ou utiliser pour n’importe quel motif, même partiellement, des éléments du site www.thebohemist.com. Tout lien est strictement interdit sans un accord écrit de l'entreprise The Bohemist.

Article 13 - Données personnelles
L'entreprise The Bohemist se réserve le droit de collecter des informations concernant l’acheteur et qui sont nécessaires à la validation d’une commande.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui interviennent dans le processus de validation d’une commande (notamment le traitement du paiement).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.

Article 14 - Archivage Preuve
L'entreprise The Bohemist archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise The Bohemist seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.